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ReLiRE, une nouvelle vie pour les livres indisponibles
Ils sont environ 500 000, ces livres du xxe siècle qu’on ne trouve plus dans le commerce et qui sont encore sous droit d’auteur. C’est pour leur redonner vie sous forme numérique qu’a été lancé le projet ReLIRE.
Fruit de la coopération des professionnels du livre, auteurs, éditeurs et BnF, avec le ministère de la Culture et de la Communication, le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique (ReLIRE) créé par le prolongement de la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012, confie à la BnF la responsabilité de répertorier ces livres indisponibles du xxe siècle dans une base de données accessible en ligne. La première liste, qui compte 60 000 titres, a été publiée le 21 mars 2013 ; elle peut être consultée sur http://relire.bnf.fr. Si les auteurs, leurs ayants droit et les éditeurs ne s’y opposent pas, ces ouvrages entreront en gestion collective le 21 septembre 2013. Ils pourront alors être numérisés et remis en vente. Le nouveau cadre légal La loi a introduit une exception au droit d’auteur, qui rend possible la numérisation de ces livres en évitant la renégociation de chaque contrat d’édition au cas par cas : la Sofia, Société française des intérêts des auteurs de l’écrit, pourra autoriser, au nom des titulaires de droits, la numérisation et l’exploitation des livres indisponibles entrés en gestion collective. Pour autant, les auteurs ou leurs ayants droit ne sont en aucun cas dépossédés de leurs droits : ils peuvent ainsi, à tout moment, demander le retrait de leur livre de ReLIRE, tandis que les éditeurs peuvent choisir, dans un délai limité, d’exploiter eux-mêmes le livre en dehors de la gestion collective. Chaque année, le 21 mars, une nouvelle liste d’environ 50 000 livres indisponibles sera mise en ligne dans le registre ReLIRE. La constitution de ces listes, qui pour le moment relèvent principalement des domaines de la littérature, de l’histoire et des sciences humaines et sociales, est placée sous la responsabilité d’un comité scientifique institué par arrêté de la ministre de la Culture. Le registre ReLIRE permet d’accéder à une présentation détaillée des livres, de s’opposer à leur entrée en gestion collective et, le cas échéant, de signaler leur disponibilité. Toute personne peut demander l’ajout d’un livre indisponible dans le registre. un dispositif au service du public dans le respect du droit d’auteur Au 21 septembre, à l’entrée en gestion collective des livres, la Sofia proposera à l’éditeur titulaire des droits de publication sous forme imprimée une licence exclusive de dix ans pour l’exploitation numérique. S’il refuse, tout autre éditeur qui en fera la demande pourra obtenir une licence non exclusive de cinq ans. Lorsqu’un livre fera l’objet d’une exploitation numérique, la Sofia percevra les droits correspondants et rémunérera les auteurs et les éditeurs. La numérisation des livres s’effectuera principalement à partir des ouvrages entrés à la BnF par dépôt légal. Dans ce cadre, la BnF conservera une copie des livres numérisés qu’elle offrira à la consultation sur Gallica Intra Muros. Les premiers livres pourront être numérisés en 2014, et les revenus de leur exploitation répartis au cours de l’année 2015.
Juliette Dutour
ReLIRE, le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique : http://relire.bnf.fr Chroniques de la BnF – no 67 – 19
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